Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes conclues sur le site maison-poele.store, édité par LA MAISON DU POELE.
Toute commande passée sur notre boutique en ligne implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.
1. Informations sur l’entreprise
LA MAISON DU POELE
- Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)
- Capital social : 1 180 036,00 €
- Siège social : 427 Avenue de Font Roubert, 06250 Mougins, France
- SIREN : 789 365 418
- SIRET : 789 365 418 00027
- TVA intracommunautaire : FR55 789 365 418
Contact : info@maison-poele.store
2. Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations de LA MAISON DU POELE (le vendeur) et de toute personne physique ou morale (le client) effectuant un achat sur maison-poele.store.
3. Produits
Les produits proposés à la vente comprennent notamment des poêles à bois, poêles à granulés, cuisinières à bois, chaudières, bois de chauffage et accessoires.
Chaque produit fait l’objet d’une description aussi précise que possible.
Les photographies, illustrations et visuels sont présentés à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle.
4. Prix
Les prix sont exprimés en euros (€) et Toutes Taxes Comprises (TTC).
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
LA MAISON DU POELE se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande.
5. Commande
Toute commande validée après confirmation du paiement est considérée comme ferme et définitive.
LA MAISON DU POELE se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas :
- de non-paiement ;
- d’erreur manifeste sur le prix ou la description du produit ;
- de fraude ou de suspicion de fraude ;
- de litige antérieur non résolu avec le client.
Un e-mail de confirmation est envoyé après validation de la commande.
6. Paiement
Le règlement s’effectue exclusivement par les moyens de paiement sécurisés proposés sur maison-poele.store.
La commande est traitée uniquement après validation effective du paiement.
En cas de refus d’autorisation bancaire ou de suspicion de fraude, LA MAISON DU POELE pourra suspendre ou annuler la commande.
7. Livraison
Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine ainsi que dans les zones desservies par nos transporteurs.
Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif lors de la commande.
LA MAISON DU POELE ne pourra être tenue responsable des retards résultant notamment d’un cas de force majeure, d’intempéries, de grèves, de blocages logistiques ou de toute circonstance indépendante de sa volonté.
8. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
Les modalités complètes de retour et de remboursement sont détaillées dans notre Politique de retour et de remboursement.
9. Garanties légales
Tous les produits vendus par LA MAISON DU POELE bénéficient :
- de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) ;
- de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
La garantie légale de conformité est applicable pendant 2 ans conformément à la réglementation en vigueur.
10. Service Après-Vente (SAV)
Pour toute demande d’assistance, de garantie ou de réclamation, contactez notre service client :
E-mail : info@maison-poele.store
Merci de préciser votre numéro de commande ainsi qu’une description du problème rencontré.
Selon la situation, notre équipe pourra proposer une réparation, un remplacement ou un remboursement conformément aux garanties légales applicables.
11. Responsabilité
LA MAISON DU POELE ne pourra être tenue responsable des dommages résultant notamment :
- d’une mauvaise utilisation du produit ;
- d’un défaut d’entretien ;
- d’une installation non conforme aux recommandations du fabricant ;
- d’une modification non autorisée du produit.
La responsabilité du vendeur est limitée aux dispositions prévues par la législation française applicable.
12. Données personnelles
Les informations collectées lors des commandes sont nécessaires à leur traitement, à la livraison, à la facturation et au service après-vente.
Elles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à notre Politique de confidentialité.
Pour toute demande relative à vos données personnelles :
13. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.
En cas de différend, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
À défaut d’accord amiable, les juridictions françaises territorialement compétentes seront seules compétentes.
14. Contact
LA MAISON DU POELE
427 Avenue de Font Roubert
06250 Mougins – France
E-mail : info@maison-poele.store
Site : maison-poele.store